Amiante et sécurité : Clarification des réglementations pour les travaux de démoussage sur les toitures en fibrociment
22/09/2023

La question soulevée par le sénateur de la Moselle, Jean Louis Masson, concernant les travaux de démoussage sur les toitures en fibrociment, notamment celles composées de ciment contenant de l'amiante de type Eternit, a suscité une réponse du ministère de l'Écologie, qui a publié sa réponse dans le Journal Officiel du Sénat le 9 février 2017. Cette réponse a permis de clarifier les réglementations entourant de telles opérations.

Le ministère de l'Écologie a distingué deux catégories de matériaux contenant de l'amiante : la liste A et la liste B. La liste A comprend les matériaux susceptibles de libérer de l'amiante lors de leur simple processus de vieillissement, tandis que la liste B englobe les matériaux qui peuvent libérer de l'amiante lors de sollicitations fortes telles que les perçages, les ponçages, les découpes ou les frottements. Les toitures en fibrociment, telles que mentionnées, font partie de la liste B, car l'amiante qu'elles contiennent est lié à une matrice solide et ne se libère pas en cas de contraintes faibles.

Pour les maisons individuelles, les mesures d'empoussièrement ne sont obligatoires que lorsqu'il s'agit de travaux de retrait d'amiante effectués à l'intérieur du bâtiment. Cela signifie que pour des travaux de démoussage sur une toiture en fibrociment, il n'est pas nécessaire de mettre en place de telles mesures, car elles ne présentent pas le même risque d'exposition à l'amiante que les travaux d'intérieur.

Le ministère de l'Écologie a également rappelé l'importance des travaux de confinement, tels que l'encoffrement, le doublage, la fixation par revêtement ou l'imprégnation, pour éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'atmosphère lors de travaux sur des matériaux amiantés. Cependant, ces procédures ne sont généralement pas adaptées aux travaux de démoussage de toitures.

Il est important de noter que si une toiture en fibrociment est excessivement dégradée et susceptible de libérer des fibres d'amiante, des mesures spécifiques peuvent être nécessaires. Conformément à l'article L. 1334-16-2 du Code de la santé publique, si la population est exposée à des fibres d'amiante résultant d'une activité humaine et que cela présente un danger grave pour la santé, le représentant de l'État dans le département peut ordonner la mise en œuvre de mesures visant à évaluer et à cesser l'exposition. En cas de non-respect de ces mesures par la personne responsable de l'activité, le représentant de l'État peut intervenir aux frais de celle-ci.

En conclusion, la réponse du ministère de l'Écologie clarifie les réglementations entourant les travaux de démoussage sur les toitures en fibrociment, en mettant l'accent sur la différence entre les matériaux de la liste A et de la liste B, ainsi que sur l'importance des mesures de confinement lorsqu'elles sont appropriées. La sécurité et la prévention des risques liés à l'amiante restent une priorité dans de telles opérations.

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