L'inclusion des cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante dans les maladies professionnelles agricoles
12/09/2023

Le 13 août 2023, un décret majeur a été publié au Journal officiel, apportant une modification cruciale au paysage des maladies professionnelles en agriculture. Le décret n° 2023-773 du 11 août 2023, révisant et enrichissant les tableaux de maladies professionnelles dans le cadre du code rural et de la pêche maritime, a désormais intégré les cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante à cette liste vitale, sous le tableau 47 ter.

Cette décision gouvernementale a pour objectif de mieux protéger les travailleurs agricoles exposés aux dangers de l'amiante, et elle comporte plusieurs dimensions essentielles.

Tout d'abord, le décret spécifie les conditions de prise en charge pour les salariés et non-salariés des professions agricoles. Cette mesure garantit que ceux qui sont touchés par ces cancers puissent bénéficier de l'assistance médicale et financière dont ils ont besoin. De plus, le décret identifie clairement les types de travaux susceptibles de provoquer ces affections en milieu agricole, couvrant une vaste gamme d'activités telles que l'isolation, le retrait, la pose et la dépose de matériaux amiantés, ainsi que des tâches d'usinage, de découpe, de ponçage, d'entretien et de maintenance sur des équipements contenant de l'amiante. Cette liste exhaustive vise à établir une base solide pour la prévention et la détection précoce de ces cancers.

Un autre aspect important du décret est la spécification d'un délai de prise en charge de 40 ans pour ces formes de cancer en tant que maladies professionnelles, à condition d'une exposition minimale de 5 ans. Cela garantit que les agriculteurs et travailleurs agricoles qui ont été exposés à l'amiante pendant une période prolongée bénéficieront d'une couverture médicale appropriée, même si les symptômes de la maladie se manifestent plusieurs années après leur exposition initiale.

En intégrant les cancers du larynx et de l'ovaire à la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante en agriculture, le décret fait un pas de géant vers une meilleure sécurité et une reconnaissance accrue des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs du secteur. Ces cancers rejoignent désormais d'autres affections déjà énumérées telles que l'asbestose, les lésions pleurales bénignes, les dégénérescences malignes broncho-pulmonaires, les mésothéliomes, les tumeurs pleurales primitives (tableau 47) et les cancers broncho-pulmonaires primitifs (tableau 47 bis), formant un ensemble complet de maladies professionnelles directement liées à l'amiante.

En conclusion, ce décret représente un engagement concret envers la sécurité et le bien-être des travailleurs agricoles en France. Il vise à prévenir, détecter et prendre en charge plus efficacement les cancers du larynx et de l'ovaire causés par l'amiante, contribuant ainsi à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des personnes qui consacrent leur vie à l'agriculture.