L'obligation de Diagnostic Amiante avant Travaux renforcée - 19 juillet 2019
18/02/2020
Initialement encadrée par le Code du Travail mais sans grande visibilité pour les particuliers, l'obligation de faire procéder à un diagnostic Amiante avant travaux est désormais encadrée plus explicitement par le décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations. Ce décret vient détailler aux responsables d'opérations de travaux, particuliers comme professionnel, les enjeux relatifs au repérage amiante avant travaux et introduit un un calendrier d'application des modalités spécifiques pour 6 domaines d’activité:
- Entrée en vigueur le 1er mars 2019 pour les immeubles bâtis
- Entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour les matériels roulants de transports et pour les navires, bateaux et engins flottants,
- Entrée en vigueur le 1er juillet 2020 pour les aéronefs et pour les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité,
- Entrée en vigueur le 1er octobre 2020 pour les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.
L'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis puis l'arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ont finalement été publiés avec du retard et viennent préciser les modalités de réalisation du diagnostic Amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, très inspirées des modalités déjà existantes pour le diagnostic Amiante avant démolition.
Cette obligation s'applique à tous les particuliers et professionnels responsables d'une opération de travaux. Avant le début des travaux, ils doivent fournir à l'entreprise intervenante un rapport de diagnostic Amiante approfondi spécifique à la zone de travaux. Cette information a pour objectif de permettre à l'entreprise de travaux de réaliser l'analyse des risques liés à l'opération et de mettre en place les mesures de protections nécessaire pour protéger ses travailleurs et la population contre les risques d'exposition à l'amiante.
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