Comprendre la règlementation amiante
Chez ADK Diag 13, notre rôle est de vous informer sur la règlementation amiante applicable à Marseille et sur tout le territoire français. Principalement mise en œuvre par le ministère du Travail et de la Santé, elle vise à protéger les travailleurs et la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante.
Quels sont les risques d’une exposition à l’amiante ?
L’amiante a été utilisé pendant des années par de nombreux secteurs d’activité. Reconnu pour ses propriétés isolantes, il a été intégré sous de multiples formes, dans des matériaux de construction répandus.
Or, plusieurs maladies graves (fibrose, cancer du poumon, mésothéliome…), sont provoquées par une exposition à l’amiante dont les variétés ont été classées en 1977 comme substances cancérogènes pour l’homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). L’interdiction complète de l'amiante en France a été promulguée au 1er janvier 1997.
Quels sont les objectifs de la règlementation amiante ?
La réglementation amiante a été initiée par le Code de la Santé Publique et le Code du Travail pour prévenir les risques liés à l’inhalation de ces fibres dangereuses pour la santé de la population et des travailleurs. Elle s’applique aux propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et impose diverses obligations réglementaires. L’objectif est d’assurer la protection des occupants et des salariés amenés à effectuer une démolition ou des travaux dans ces immeubles.
Quelles sont les obligations en matière de diagnostic amiante ?
Que vous soyez propriétaire d’un immeuble collectif, d’une maison individuelle ou d’un local commercial, vous êtes concerné par l’obligation de réaliser des diagnostics amiante avant une vente, des travaux ou une opération de démolition.
- Le Code de la Santé Publique impose la réalisation de différents repérages et diagnostics amiante : Dossier Amiante Partie Privative (DAPP), Dossier Technique Amiante (DTA), diagnostic amiante avant démolition, examen visuel des surfaces traitées.
- Le Code du Travail impose la réalisation de différents repérages et diagnostics amiante avant travaux.
- Le Code de la Construction et de l’Habitation impose un diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition.
Conformément à la réglementation en vigueur, faites appel à notre entreprise ADK Diag 13 pour un diagnostic amiante avant travaux ou démolition. Basés à Marseille, nous intervenons plus largement dans les Bouches-du-Rhône.