Révision de la directive amiante : Priorité à la protection des travailleurs
15/05/2023
La directive sur l'exposition professionnelle à l'amiante a été examinée par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen. Véronique Trillet-Lenoir et les rapporteurs fictifs sont d'accord sur 90% du projet de rapport sur la révision de la directive, mais des divergences subsistent concernant la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) et la méthode de comptabilisation des fibres d'amiante. Les députés sont néanmoins convaincus de pouvoir trouver rapidement un compromis.
Voici les accords relatifs à la directive amiante en matière de protection des travailleurs :
- Renforcement de la formation des travailleurs et des entreprises de désamiantage.
- Certification des entreprises intervenant sur les chantiers.
- Notifications et contrôles accrus auprès de l'autorité nationale compétente.
- Exigences visant à éviter la dispersion de fibres d'amiante dans l'air.
- Privilégier le retrait de l'amiante plutôt que l'encapsulage ou le confinement.
- Mise à jour des données pour la surveillance médicale.
Cependant, il y a des désaccords et des inquiétudes concernant certains sujets. La directive doit être à la fois ambitieuse et techniquement réalisable dans tous les États membres.
Les points nécessitant un compromis sont les suivants :
- La méthode de comptabilisation des fibres d'amiante.
- La valeur limite d'exposition professionnelle à l'amiante (VLEP).
- Le délai de transition pour adopter la technologie de la microscopie électronique à transmission (MET).
Un amendement a supprimé le terme "transmission" concernant la microscopie électronique à transmission, ce qui est considéré comme un point clé, car cette méthode est actuellement la plus performante pour détecter les fibres les plus fines et potentiellement cancérigènes. Selon Véronique Trillet-Lenoir, il est techniquement impossible de combiner une VLEP très basse avec une méthode peu performante, car cela pourrait conduire à des valeurs faussement négatives et rassurantes. Certains proposent d'opter dès le départ pour une VLEP plus basse (0,001 f/cm³), tandis que d'autres s'inquiètent de l'inaccessibilité économique de la MET pour certains États membres.
Parmi les autres éléments importants à conserver dans la révision de la directive, on trouve la création d'une base de données sur l'amiante dans les bâtiments, l'accès public à cette base de données, l'aide financière et administrative aux PME et aux TPE, la méthode d'échantillonnage, le dépistage obligatoire ou non, et la prise en compte de l'exposition passive à l'amiante.
Malgré les désaccords, les eurodéputés soulignent leur convergence sur des points fondamentaux et sont confiants quant à la possibilité de trouver un compromis optimal pour protéger la population. Ils souhaitent également finaliser rapidement ce dossier, qui est urgent compte tenu de l'ampleur des rénovations énergétiques. La commission européenne Santé et Sécurité au travail prévoit également de publier prochainement un document de guidance pour mieux informer les employeurs sur les moyens de protéger, les bonnes pratiques et les points d'attention.
Le vote final sur la directive aura lieu le 13 avril 2023.
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